Même s’il n’y a pas de poursuites pénales, la responsabilité civile va être engagée si l’employeur a manqué à son obligation de sécurité : il s’agit d’une faute inexcusable. En revanche, si l’accident ou la maladie est lié à une faute de l’employé, le recours contre l’employeur est généralement impossible.
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