L’Assurance Maladie offre aux médecins spécialisés libéraux travaillant en établissement de santé (public ou privé) la possibilité de bénéficier de subventions pour souscrire leur assurance responsabilité civile professionnelle (RCP). Ces aides dépendent cependant du respect de certaines conditions. 4 conditions « d’accès » Tout d’abord, si le praticien bénéficie déjà de la couverture RCP […]
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Une assurance responsabilité civile professionnelle peut effectivement être sollicitée par le biais d’un courtier, comme elle peut l’être directement par le biais d’un agent général d’assurances, voire directement auprès de la compagnie d’assurances. Décryptage.
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Les contrats de rc professionnelle prévoient habituellement une cotisation forfaitaire, mais ajustable à l’occasion d’une mise à jour annuelle. Le montant annuel peut être déterminé en fonction de la masse salariale, du chiffre d’affaires, des honoraires payés par les clients de l’entreprise, ou de tout autre élément indiqué aux conditions particulières.
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L’assurance professionnelle couvre les dégâts matériels causés par une entreprise du bâtiment, à l’occasion d’un chantier, aux biens d’un tiers ou du client. Les entreprises du bâtiment doivent obligatoirement s’assurer à ce titre. L’assurance des professionnels du bâtiment est en outre multiple.
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Voici quelques exemples de responsabilité civile professionnelle. Il arrive qu’un constructeur automobile rappelle une série limitée de ses modèles en raison d’un problème de fabrication. Dernièrement l’accélérateur d’un constructeur (connu pour la fiabilité de ses voitures) avait tendance à rester appuyé, le coût du rappel de toutes ces voitures a été estimé à près d’un milliard de dollars.
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Subventions à l’assurance RCP pour professions médicales
L’Assurance Maladie offre aux médecins spécialisés libéraux travaillant en établissement de santé (public ou privé) la possibilité de bénéficier de subventions pour souscrire leur assurance responsabilité civile professionnelle (RCP). Ces aides dépendent cependant du respect de certaines conditions. 4 conditions « d’accès » Tout d’abord, si le praticien bénéficie déjà de la couverture RCP […]
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