Les contrats de rc professionnelle prévoient habituellement une cotisation forfaitaire, mais ajustable à l’occasion d’une mise à jour annuelle. Le montant annuel peut être déterminé en fonction de la masse salariale, du chiffre d’affaires, des honoraires payés par les clients de l’entreprise, ou de tout autre élément indiqué aux conditions particulières.
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...En lire plusVotre police d’assurance RC ne couvre peut-être pas les atteintes à l’environnement si vous n’en avez pas fait une demande spécifique. Les dommages environnementaux font habituellement l’objet d’un contrat particulier.
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...En lire plusLes tarifs d’une assurance pro sont de surcroît révisés tous les ans. Vous recevrez ainsi, au début de chaque année, un bordereau déclaratif de chiffre d’affaires HT pour l’année précédente. Les contrats d’assurance prévoient en effet un ajustement annuel du montant de la cotisation.
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Subventions à l’assurance RCP pour professions médicales
L’Assurance Maladie offre aux médecins spécialisés libéraux travaillant en établissement de santé (public ou privé) la possibilité de bénéficier de subventions pour souscrire leur assurance responsabilité civile professionnelle (RCP). Ces aides dépendent cependant du respect de certaines conditions. 4 conditions « d’accès » Tout d’abord, si le praticien bénéficie déjà de la couverture RCP […]
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...En lire plusTags:ASSURANCE rcp, assurance responsabilité civile professionnelle
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