Les contrats de rc professionnelle prévoient habituellement une cotisation forfaitaire, mais ajustable à l’occasion d’une mise à jour annuelle. Le montant annuel peut être déterminé en fonction de la masse salariale, du chiffre d’affaires, des honoraires payés par les clients de l’entreprise, ou de tout autre élément indiqué aux conditions particulières.
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...En lire plusVotre police d’assurance RC ne couvre peut-être pas les atteintes à l’environnement si vous n’en avez pas fait une demande spécifique. Les dommages environnementaux font habituellement l’objet d’un contrat particulier.
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...En lire plusLes tarifs d’une assurance pro sont de surcroît révisés tous les ans. Vous recevrez ainsi, au début de chaque année, un bordereau déclaratif de chiffre d’affaires HT pour l’année précédente. Les contrats d’assurance prévoient en effet un ajustement annuel du montant de la cotisation.
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Assurances responsabilité civile professionnelle : comment choisir ?
Une assurance responsabilité civile professionnelle peut effectivement être sollicitée par le biais d’un courtier, comme elle peut l’être directement par le biais d’un agent général d’assurances, voire directement auprès de la compagnie d’assurances. Décryptage.
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