Dès qu’un dommage est causé à autrui par le personnel ou le matériel dont l’entreprise est responsable, cette dernière doit assumer les conséquences financières liées à la réparation du préjudice. C’est la raison pour laquelle de nombreux professionnels souscrivent un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle, quand bien même cela n’est pas obligatoire. L’assurance responsabilité civile […]
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Subventions à l’assurance RCP pour professions médicales
L’Assurance Maladie offre aux médecins spécialisés libéraux travaillant en établissement de santé (public ou privé) la possibilité de bénéficier de subventions pour souscrire leur assurance responsabilité civile professionnelle (RCP). Ces aides dépendent cependant du respect de certaines conditions. 4 conditions « d’accès » Tout d’abord, si le praticien bénéficie déjà de la couverture RCP […]
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