Dans le cadre de votre activité, vous pouvez être amené à causer un dommage à un tiers. Vous avez certainement pensé à vous assurer contre ce risque. Cependant, en matière de responsabilité civile d’entreprise, on a souvent tendance à confondre l’assurance RC exploitation et la RC professionnelle. La différence est mince, mais elle peut être […]
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...En lire plusCompte tenu des enjeux tels que la durée des procédures, la nécessité d’une expertise lourde et approfondie, un environnement législatif complexe, une hausse des réclamations, la responsabilité civile médicale est une des branches la plus difficile à assurer. Face à ce constat, le ministre de la Santé commande en 2010 un rapport sur la responsabilité […]
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...En lire plusChaque rc pro comporte certaines limitations qui encadrent le champ d’application des garanties. Ces restrictions peuvent être très différentes en fonction des prestataires. Voici les éléments à connaître avant de signer un contrat d’assurance civile pour couvrir votre activité professionnelle.
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...En lire plusOn n’est jamais sûr de rien. En responsabilite civile professionnelle, les assurances adéquates protègent les entreprises et leurs dirigeants.
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...En lire plusVotre police d’assurance RC ne couvre peut-être pas les atteintes à l’environnement si vous n’en avez pas fait une demande spécifique. Les dommages environnementaux font habituellement l’objet d’un contrat particulier.
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...En lire plusLes tarifs d’une assurance pro sont de surcroît révisés tous les ans. Vous recevrez ainsi, au début de chaque année, un bordereau déclaratif de chiffre d’affaires HT pour l’année précédente. Les contrats d’assurance prévoient en effet un ajustement annuel du montant de la cotisation.
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...En lire plusVoici quelques exemples de responsabilité civile professionnelle. Il arrive qu’un constructeur automobile rappelle une série limitée de ses modèles en raison d’un problème de fabrication. Dernièrement l’accélérateur d’un constructeur (connu pour la fiabilité de ses voitures) avait tendance à rester appuyé, le coût du rappel de toutes ces voitures a été estimé à près d’un milliard de dollars.
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